Mémorial A n° 51 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1841

Publication : 10/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 51

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : promulgation

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1841

Publication : 10/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1848

Signature : 12/10/1841

Publication : 10/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 51

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1841

Publication : 10/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination


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