Mémorial A n° 10 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1842

Publication : 06/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1842

Publication : 06/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1862

Signature : 06/02/1842

Publication : 06/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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