Mémorial A n° 11 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1842

Publication : 10/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1842

Publication : 10/02/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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