Mémorial A n° 2 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1842

Publication : 04/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/12/1841

Publication : 04/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1842

Publication : 04/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1842

Publication : 04/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


Retour
haut de page