Mémorial A n° 23 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1842

Publication : 24/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1842

Publication : 24/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1842

Publication : 24/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1850

Signature : 22/03/1842

Publication : 24/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : contrôle


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