Mémorial A n° 32 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : inspecteur

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : médecin

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1842

Publication : 11/05/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : propriété foncière

Sujets secondaires : réglementation


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