Mémorial A n° 35 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1842

Publication : 15/06/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : gouverneur

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1842

Publication : 15/06/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : incendie

Sujets secondaires : prévention

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1842

Publication : 15/06/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : aide financière


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