Mémorial A n° 35 de 1842
Acte de base non modifié
Signature : 08/06/1842
Publication : 15/06/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 13/06/1842
Publication : 15/06/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 14/06/1842
Publication : 15/06/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 35
- Circulaire du 14 juin 1842 à MM. les Bourgmestres et Echevins N°3479, concernant les mesures à prendre contre les (...) (Mémorial A n° 35 de 1842)
- Circulaire du 13 juin 1842 N°3441 relative à des collectes à ouvrir en face des incendiés de Wasserbillig et S (...) (Mémorial A n° 35 de 1842)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1842, concernant la nomination du Gouverneur du Grand-Duché. (Mémorial A n° 35 de 1842)
Retour
haut de page