Mémorial A n° 38 de 1842

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 23/06/1842

Publication : 02/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 38

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1842

Publication : 02/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation


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