Mémorial A n° 4 de 1842

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1862

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1880

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : extradition

Sujets secondaires : convention internationale

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1842

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1870

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : extradition

Sujets secondaires : convention internationale


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