Mémorial A n° 40 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1842

Publication : 19/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 40

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1842

Publication : 19/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 40

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1842

Publication : 19/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 40

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation, renouvellement de mandats


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