Mémorial A n° 41 de 1842

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 16/07/1842

Publication : 30/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 41

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1842

Publication : 30/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1842

Publication : 30/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Steinsel


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