Mémorial A n° 42 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1842

Publication : 04/08/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1842

Publication : 04/08/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination


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