Mémorial A n° 44 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1842

Publication : 04/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1842

Publication : 04/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1842

Publication : 04/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1842

Publication : 04/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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