Mémorial A n° 46 de 1842

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 03/09/1842

Publication : 15/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/09/1951

Signature : 02/08/1842

Publication : 15/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 20/08/1842

Publication : 15/09/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration


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