Mémorial A n° 48 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1842

Publication : 17/10/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 48

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1842

Publication : 17/10/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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