Mémorial A n° 49 de 1842

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Acte modifié

Signature : 16/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 22/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 16/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : certificat de légitimation

Sujets secondaires : transport

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Acte modifié

Signature : 14/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1842

Publication : 05/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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