Mémorial A n° 52 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1842

Publication : 25/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1842

Publication : 25/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État

Sujets secondaires : représentant de l'État

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 19/11/1842

Publication : 25/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 52

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1842

Publication : 25/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1842

Publication : 25/11/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel


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