Mémorial A n° 53 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation


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