Mémorial A n° 55 de 1842

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1863

Signature : 16/09/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page