Mémorial A n° 56 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1842

Publication : 27/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1842

Publication : 27/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : sécurité


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