Mémorial A n° 57 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : mariage

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : démission

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Acte modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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