Mémorial A n° 7 de 1842

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1842

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1842

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1842

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1841

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : résolution

Sujets secondaires : droit d'auteurs


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