Mémorial A n° 26 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1843

Publication : 13/06/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1843

Publication : 13/06/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États, Chambre des Députés

Sujets secondaires : session, élection

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1843

Publication : 13/06/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : propriété foncière

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1843

Publication : 13/06/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation


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