Mémorial A n° 36 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : administration communale

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1863

Signature : 18/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1843

Publication : 26/07/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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