Mémorial A n° 39 de 1843

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1881

Signature : 26/07/1843

Publication : 11/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page