Mémorial A n° 40 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1843

Publication : 12/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1843

Publication : 12/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1872

Signature : 05/08/1843

Publication : 12/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 40

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : traitement

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1843

Publication : 12/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 40

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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