Mémorial A n° 42 de 1843

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1843

Publication : 30/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 42

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1869

Signature : 25/08/1843

Publication : 30/08/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspectorat


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