Mémorial A n° 2 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1844

Publication : 12/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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