Mémorial A n° 41 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1844

Publication : 28/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/08/1844

Publication : 28/08/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel


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