Mémorial A n° 49 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1844

Publication : 30/10/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1844

Publication : 30/10/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 13/10/1844

Publication : 30/10/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 49

Auteur : Mobilité - Transports, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle


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