Mémorial A n° 18 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1845

Publication : 14/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1845

Publication : 14/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1845

Publication : 14/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 18

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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