Mémorial A n° 19 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1845

Publication : 20/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : renouvellement de mandats

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1845

Publication : 20/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 19

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1845

Publication : 20/03/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 19

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : renouvellement de mandats


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