Mémorial A n° 27 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1845

Publication : 02/05/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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