Mémorial A n° 34 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1845

Publication : 27/06/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : renouvellement de mandats


Retour
haut de page