Mémorial A n° 35 de 1845

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1855

Signature : 23/06/1845

Publication : 04/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1845

Publication : 04/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/06/1845

Publication : 04/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 35

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1845

Publication : 04/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Basbellain


Retour
haut de page