Mémorial A n° 36 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1845

Publication : 14/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : compte et bilan

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1845

Publication : 14/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1845

Publication : 14/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

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Acte modifié

Signature : 04/07/1845

Publication : 14/07/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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