Mémorial A n° 40 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1845

Publication : 10/08/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/1893

Signature : 07/07/1845

Publication : 10/08/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation


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