Mémorial A n° 44 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1845

Publication : 18/09/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1845

Publication : 18/09/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : instituteur

Sujets secondaires : liste


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