Mémorial A n° 58 de 1845

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 19/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page