Mémorial A n° 9 de 1845

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 31/01/1845

Publication : 11/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 31/01/1845

Publication : 11/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1845

Publication : 11/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel


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