Mémorial A n° 1 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1845

Publication : 07/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1845

Publication : 07/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination


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