Mémorial A n° 10 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1846

Publication : 04/02/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 23/01/1846

Publication : 04/02/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


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