Mémorial A n° 15 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1846

Publication : 02/03/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1846

Publication : 02/03/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : personnel


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