Mémorial A n° 18 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1846

Publication : 19/03/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 18

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1846

Publication : 19/03/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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