Mémorial A n° 2 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1845

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1846

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1846

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1845

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : démission


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