Mémorial A n° 23 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1846

Publication : 01/04/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1846

Publication : 01/04/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier


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