Mémorial A n° 28 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1846

Publication : 09/05/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1846

Publication : 09/05/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


Retour
haut de page