Mémorial A n° 35 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1846

Publication : 12/06/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1846

Publication : 12/06/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : bâtiment


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