Mémorial A n° 37 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1846

Publication : 27/06/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : adjudication


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