Mémorial A n° 39 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1846

Publication : 07/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1846

Publication : 07/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1846

Publication : 07/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous


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